Cout des impots et acte notarie

Achat d'Immobilier - Frais

 

1 - Impôts

 

• Sur la valeur de l'Acte Notarié, pour les immeubles "urbains" et "rustiques" il se paie toujours 0,8% d'Impôt de Timbre - Exemple: 105.000,00 € x 0,8% = € 840,00 €;
   
• Pour une "Deuxième Habitation": il se paie IMT (taxe municipale sur les transactions), dans l'Article Urbain (destiné à habiter) - jusqu'à 92.407,00 € il se paie 1%, après cette valeur il doit se faire  d'autres calculs en conformité avec les  dispositions de la loi. Pour les Articles Rustiques il se paie 5% de l'impôt sur la valeur déclarée dans l'acte;
   
• "Habitation Propre et Permanente": paiement d'IMT - (taxe municipale sur les transactions), dans l'Article Urbain (destiné à habiter) - jusqu'à 92.407,00 € il se paie 0%, soit disant il ne se paie pas l'IMT, et après cette valeur il doit se faire  d'autres calculs en conformité avec les  dispositions de la loi. Dans les Articles Rustiques il se paie 5% d'impôts (IMT) et pour les autres considérés Urbains, comme par exemple: "constructions" qui ne font pas partie de l'habitation (annexes, constructions agricoles, hangars, etc.) il se paie toujours 6,5% d'IMT sur la valeur de la transaction.
   

 

 

 

 

2 - Couts de l'Acte Notarié et Registres

• Il n'est pas possible fixer un montant  pour l'Acte Notarié et Registres. Cela dépendra des ''émoluments'' pratiqués par chaque local de registre. Cependant, et afin de pouvoir avoir une idée approximative, nous donnons un exemple: Un immeuble qui est enregistré en 105.000,00 €, paie d'Acte Notarié + Registre environ entre 500 et 600 euros.

 

3 - Les valeurs de l'IMI

• Dans les zones rurales, et en particulier à l'intérieur du pays, le montant à payer annuellement sur les constructions Urbaines d'IMI - Impôt Municipal sur l'Immeuble, est considérablement inférieur, à celui appliqué dans les centres urbains.